Un immeuble est dit en copropriété s’il possède plusieurs propriétaires en même temps. De cette manière, il existe des parties privatives et des parties communes à tous les propriétaires au sein du bâtiment. La réglementation au sein d’une copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965, article premier. Ces quelques lignes vous offrent plus de détails.
Définition générale
Le bien est subdivisé en lots et chaque copropriétaire peut posséder un ou plusieurs lots, c’est sa partie privative. Le copropriétaire peut en faire ce qu’il veut, sans pour autant toucher aux domaines des autres. Certains y vivent, d’autres en font un local commercial, un studio ou simplement une cave. Les millièmes ou tantièmes de copropriété sont la quote-part de chaque propriétaire sur les parties communes de l’immeuble. Tous les copropriétaires peuvent jouir des avantages du millième, tant que cela ne nuit pas aux autres. Ces parties communes sont le jardin, les voies d’accès ou même certains équipements comme le chauffage ou la tuyauterie. Il est également utile de savoir que les copropriétaires peuvent être des personnes physiques, c’est-à-dire des individus, ou des personnes morales comme les entreprises.
L’organisation générale d’une copropriété
D’emblée, il faut savoir qu’un bien immobilier conforme aux normes actuelles et appartenant à au moins deux personnes doit être régi selon les réglementations d’une copropriété. Tous les copropriétaires sont impérativement regroupés dans un syndicat. Un syndic est élu par un suffrage direct parmi les copropriétaires pour représenter ses pairs auprès des autorités juridiques et administratives à Compiègne. Un budget prévisionnel est établi, afin de déterminer la valeur approximative des charges que chaque copropriétaire doit régler annuellement. Les charges en question correspondent aux éventuels travaux de rénovation, aux charges courantes ou aux salaires des employés dans l’immeuble.
